La Taxe Carbone, un choix responsable

Comme vous avez pu l'entendre depuis plusieurs mois, la Taxe Carbone entrera en Vigueur au 1er Janvier 2010.

Nous souhaitons faire ici un rapide point afin d'éviter que certaines contre vérités ne se propagent davantage sur la toile et dans les esprits.

La taxe carbone, comment ça marche ?

La taxe sera mise en place le 1er janvier 2010

Elle sera compensée à 100%, et ce dès février 2010

Soyez doublement gagnant !

	+ Les ménages qui réduiront leur consommation en énergies polluantes paieront moins de taxe carbone
	+  tout en bénéficiant de la compensation prévue qui elle est forfaitaire.
	+ + Ils tireront donc un bénéfice de leurs comportements plus respectueux de l’environnement

 - A quoi va s’appliquer la taxe ?
La taxe carbone s’appliquera aux énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, GPL), car leur combustion dégage du CO2.
Pour chaque énergie, elle sera calculée en fonction de leur contenu en carbone.
L’électricité est exclue de la taxe. En effet, elle est issue à 80% de l’énergie nucléaire, et de plus en plus des énergies renouvelables.

- Combien va coûter la taxe ?
La taxe carbone sera calculée sur la base de 17 €uros la tonne de CO2 émise et sera introduite de façon progressive.
Concrètement, cette taxe va se traduire par une hausse de :
- 4 centimes d’euros par litre d’essence
- 4,5 centimes d’euros par litre de diesel
- 4,5 centimes d’euros par litre de fioul domestique.
- 0,35 centimes d’euros par KWh de gaz naturel

- Qui va payer cette taxe ?
Les ménages et les entreprises seront soumis à cette taxe.
Pour les ménages, il s’agit d’orienter leur consommation vers des produits plus économes en carbone.
Pour les entreprises, il s’agit de les inciter à choisir des technologies moins émettrices de CO2. Une seule exception à cette taxe : les industries qui émettent le plus de CO2 (qui représentent un gros tiers des émissions nationales) déjà soumises par le paquet « climat-énergie » au marché européen des quotas. Elles doivent considérablement réduire leurs émissions de CO2 (21% d’ici à 2020), sous peine de devoir acheter très cher leurs quotas d’émissions supplémentaires.

- Une taxe compensée à 100%

Le coût de la taxe carbone par foyer s’élèvera à 74 €uros en moyenne en 2010.
Le montant moyen de la compensation sera également de 74 €uros. 

Le Président de la République s’est engagé à ce que la création de la taxe carbone n’augmente pas les prélèvements dans notre pays. En effet, « l’objectif de la fiscalité écologique n’est pas de remplir les caisses de l’Etat, mais d’inciter les Français et les entreprises à transformer leurs comportements », et ce sans pénaliser le pouvoir d’achat des ménages ou la compétitivité des entreprises.
C’est pourquoi la taxe carbone sera compensée à 100%.

=> Les ménages imposables verront le montant de l’impôt sur le revenu réduit de façon forfaitaire ; ceux qui ne sont pas imposables recevront un « chèque vert » en compensation.
Les restitutions seront effectives dès février 2010, sur le 1er tiers pour ceux qui paient des impôts
Afin d’être juste socialement, cette compensation tiendra compte de la taille de la famille et du lieu de vie, plus ou moins éloigné d’un centre urbain.

Exemples :
Pour une valeur de 17 € par tonne de CO2, un ménage avec deux enfants qui vit en zone urbaine bénéficiera dès le mois de février prochain d’une réduction de 110 € sur son premier tiers provisionnel s’il paie l’impôt sur le revenu. S’il ne le paie pas, il recevra, à la même date, un chèque vert de 110 €

Un ménage avec deux enfants qui réside dans une zone rurale où il n’existe pas de transport en commun bénéficiera lui, à la même date, d’une réduction d’impôt de 140 € s’il paie l’impôt sur le revenu. S’il ne le paie pas, il recevra un chèque vert de 140 €.

Le montant de la compensation augmentera dans les mêmes proportions que celle de la taxe carbone dans les années à venir.

En quoi le mécanisme de la taxe carbone va-t-il inciter à des comportements plus respectueux de l’environnement ?
Les ménages qui réduiront leur consommation en énergies polluantes paieront moins de taxe carbone tout en bénéficiant de la compensation basée sur un forfait.
Ils tireront donc un bénéfice de leurs comportements plus respectueux de l’environnement.

- Une commission indépendante pour garantir la compensation

Une commission indépendante sera chargée de suivre la fiscalité écologique, en toute transparence et de s’assurer que les compensations fonctionnent bien à l’euro près.
Elle sera composée de représentants indépendants issus de la société civile, d’experts, de membres des associations de défense de l’environnement, de représentants des principaux secteurs contributeurs et d’élus de l’opposition et de la majorité.

Comme le Bonus Ecologique pour les véhicules neufs, la Taxe Carbone n'est donc pas un nouvel impôt, mais bien un nouveau moyen pour nous permettre de prendre conscience de l'impact de notre mode de vie sur la Planète.
Rappelons par ailleurs, qu'elle figure en bonne place dans le Pacte Ecologique de Nicolas Hulot, signé par tous les candidats des dernières élections présidentielles.
L'Etat ne bénéfiecera pas d'une nouvelle ressource, ce sont bien les citoyens au comportement écologiquement responsable qui bénéficieront davantage de la compensation, proportionnellement au montant payé au titre de la Taxe Carbone.